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04/01/2017

France- Impôts : ce que prévoit le projet de Loi de Finances 2017

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Le 20 décembre dernier, le Parlement a approuvé le projet de Loi de Finances 2017, porté par le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, et le Secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Ecker, qui ont tous deux salué, à cette occasion, l’adoption d’un Budget qui instaure pour la première fois «  la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu » ; une réforme qualifiée d’historique par les deux hommes. Qu’est-ce qui donc va changer avec la Loi de Finances 2017 ?

Prélèvement à la source dès 2018

L’une des mesures phares de ce dernier Budget du quinquennat est l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’objectif de cette réforme est de moderniser la collecte de l’impôt qui dès lors sera estimé sur l’année en cours.

Une modernisation qui se caractérise par une autre nouveauté : l’impôt sur le revenu sera désormais prélevé par l’employeur, lui-même, conformément à un taux d’imposition individualisé ou non individualisé – selon les cas - défini par les services fiscaux. Cette dernière mesure, qui concerne 98 % des contribuables, entrera en vigueur dès 2018.

20 % d’impôt pour les ménages en 2017

Autre mesure importante pour les 5 millions de contribuables : une nouvelle baisse de 20% qui s’appliquera dès le mois de janvier 2017 . « Une mesure forte », soulignent Michel Sapin et Christian Eckert, dans un communiqué conjoint, qui contribuera, selon les deux hommes, à « redonner davantage de pouvoir d’achat aux classes moyennes » . Une baisse qui dégagera un gain minimum de 200 euros.

Par ailleurs, l’école et l’enseignement supérieur ne sont pas en reste pour ce Budget 2017 et recevront 7 milliards d’euros pour se doter de moyens supplémentaires ; 2 milliards d’euros seront consacrés à l’emploi. Et enfin, avec montée de la menace terroriste, 2 milliards d’euros seront également consacrés à la sécurité.



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